L’esprit de la charte. Les pouvoirs publics

charte

I. L’autorité en haut

Contrairement nos monarchies actuelles, l’autorité Etait non dans les mains du peuple, mais bien du roi.  « Nous avons considéré que, bien que l’autorité tout entière réside en France dans la personne du roi ». C’est bien Louis XVIII qui a octroyé une constitution le peuple français, et non le peuple français qui l’appela et lui imposa une constitution « A CES CAUSES – NOUS AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORD… ET ACCORDONS. FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit ». Plusieurs fois dans le préambule, Louis XVIII rappelle qu’il est le seul souverain: « En même temps que nous reconnaissions qu’une Constitution libre et monarchique devait remplir l’attente de l’Europe éclairée, nous avons d’ nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples Etait de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne »

Les articles de la charte renforcent son autorité: « Il est le chef du pouvoir exécutif, et ses ministres sont responsables que devant lui »: Article 13. – La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive.

Article 14. – Le roi est le chef suprême de l’Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d’alliance et de commerce, nomme tous les emplois d’administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et la sureté de l’Etat.

En outre, il partage une part du pouvoir législatif

Article 15. – La puissance législative s’exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements.

Article 16. – Le roi propose la loi.

Article 17 – La proposition de la loi est portée, au gré du roi, la Chambre des pairs ou celle des députés, excepté la loi de l’impôt, qui doit Etre adressée d’abord * la Chambre des députés.

Article 22. – Le roi seul sanctionne et promulgue les lois.

Article 50. – Le roi convoque chaque année les deux Chambres ; il les proroge, et peut dissoudre celle des députés des départements ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois.

Enfin, la justice Emane de lui, s’incarnant dans la continuité des rois de France, justicier.

Article 57. – Toute justice Emane du roi. Elle s’administre en son nom par des juges qu’il nomme et qu’il institue.

Article 58. – Les juges nommés par le roi sont inamovibles.

Article 67. – Le roi a le droit de faire grâce, et celui de commuer les peines.

La séparation des pouvoirs ne sont pas tout fait respectées, puisque le roi partage la puissance législative avec la chambre, en quelque sorte comme sous la V ème République avec le gouvernement.

Enfin les députés, contrairement à notre république, ne représente pas la Nation, mais concrètement, leur circonscription: De la Chambre des députés des départements. Nous avons donc bien un représentant de la Nation qui est le roi, et des représentants des français, par la chambre des députés. Représentation plus normale qu’actuellement.

II. Les libertés en bas.

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La charte ne remet pas en cause les libertés et les droits acquis sous la Révolution : Egalité devant la loi: Article 1. – Les Français sont Egaux devant la loi, quels que soient d’ailleurs leurs titres et leurs rangs. Et devant la promotion sociale par la fonction publique: Article 3. – Ils sont tous Egalement admissibles aux emplois civils et militaires. Certaines libertés sont respectées comme celle de professer sa religion*: Article 5. – Chacun professe sa religion avec une Egale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Ce qui fut condamné par Pie IX. La liberté de presse*: Article 8. – Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. Et enfin, la propriété est garantie*: Article 9. – Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu’on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.

Enfin, bien que censitaire, et sans doute cause de la Révolution de 1830, la France connait sous la Restauration, une chambre de député qui fera notre le parlementarisme en France : Les députes votent et propose les lois et ainsi que le budget :

Article 17 – La proposition de la loi est portée, au gré du roi, * la Chambre des pairs ou * celle des députés, excepté la loi de l’impôt, qui doit être adressée d’abord à la Chambre des députés.

Article 18. – Toute la loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres.

Article 19. – Les chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d’indiquer ce qu’il leur parait convenable que la loi contienne.

Article 48. – Aucun impôt ne peut Etre Etabli ni perçu, s’il n’a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le roi Article 49. – L’impôt foncier n’est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l’Etre pour plusieurs années.

Paradoxalement, nous avons à faire à une monarchie constitutionnelle, en apparence, mais elle donne beaucoup de pouvoirs au roi, renforcés par la centralisation révolutionnaire et napoléonienne, ce qui donne une monarchie de type absolue, dépassant celle de Louis XIV.

De point de vue constitutionnel et parlementaire, la Restauration a donné à la France, une certaine originalité. La Restauration a donné à la France un schéma constitutionnel d’un bicamérisme exécutif d’un chef d’Etat élu ou héréditaire cohabitant avec un gouvernement dépendant de lui et de l’assemblée. Notons que comme la IIIème République, le président du conseil n’était pas prévu par la constitution. La monarchie de juillet, Le second empire, la IIIème république, celle prévue par Vichy, IVème république et la Vème.

La Restauration a aussi institué le bicamérisme législatif avec une chambre basse et une chambre haute, qui se sont peu à peu démocratisé jusqu’à la Vème. Ce bicamérisme fut repris par la monarchie de juillet, Second Empire, la constitution de Vichy et la IIIème, IVème et Vème République.

Autre point commun, mais rompu par la Vème, la loi n’est pas soumise à juge, comme avec le conseil constitutionnel.

Enfin, nous remarquons que la loi de succession n’était pas intégrée dans la Charte. En cas de disparition de la branche aînée, nous ne savons pas qui aurait du prendre la succession. Charles X était plutôt favorable à la branche d’Orléans, mais Louis XVIII en cas d’absence de mâle dans la branche de son frère, envisagea d’abolir purement et simplement la loi salique, avant la naissance du comte de Chambord,  à la faveur de sa petite nièce, Louise d’Artois. Ainsi, la branche de Parme, descendant de Louise d’Artois aurait pu revendiquer le trône au même titre que les Bourbons d’Espagne et les d’Orléans. Ainsi, les lois fondamentales ont bien disparu avec la royauté traditionnelle en 1791.


Bibliographie:

Renaud Denoix de Saint Marc, Histoire de la noire, Edition Privat, 2008

Daniel de Monplaisir, le comte de Chambord,  Edition perrin, 2008


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